Protégez votre activité du BTP avec une assurance sur-mesure
Dans le secteur du bâtiment, chaque intervention engage la responsabilité des professionnels. La loi Spinetta impose à tous les constructeurs une assurance responsabilité civile décennale. Cette couverture obligatoire protège pendant 10 ans les ouvrages contre des dommages susceptibles de compromettre leur solidité ou de les rendre impropres à leur usage.
Pour répondre à cette exigence légale et sécuriser vos projets, APRIL Construction propose des solutions de garantie décennale des constructeurs adaptées à tous les profils : auto‑entrepreneurs, artisans expérimentés, sociétés en création ou entreprises RGE.
Découvrez leurs offres d’assurance RC Décennale et choisissez une couverture pensée pour votre métier et vos clients.
Qu’est‑ce que la responsabilité civile décennale ?
La responsabilité civile décennale, aussi appelée RC Décennale, est une assurance obligatoire pour tout professionnel intervenant dans le secteur du BTP. Elle couvre pendant une période de 10 ans les dommages majeurs constatés après la livraison des travaux. Cette garantie s’applique même si le sinistre survient bien après la réception du chantier.
Ces dommages peuvent inclure :
- Des fissures compromettant la stabilité d’un mur porteur.
- Une toiture qui fuit, rendant un logement inhabitable.
- Des infiltrations d’eau entraînant des dégradations importantes.
Sans cette assurance, un artisan ou une entreprise peut être tenu personnellement responsable et contraint de financer les réparations, ce qui peut mettre en péril sa trésorerie, son activité et parfois même sa réputation professionnelle.
Une obligation pour les professionnels du bâtiment
La RC Décennale concerne toutes les entreprises et artisans du bâtiment qui réalisent des travaux touchant à la structure ou à la solidité d’un ouvrage. Cela comprend :
- Les travaux de gros œuvre et de second œuvre.
- La rénovation de bâtiments anciens.
- L’aménagement d’espaces nécessitant des modifications structurelles.
Cette obligation légale s’adresse à une grande variété de professionnels : maçons, plombiers, couvreurs, menuisiers, électriciens et auto‑entrepreneurs. Même une entreprise individuelle effectuant des interventions ponctuelles doit pouvoir présenter une attestation d’assurance à ses clients avant de démarrer un chantier.
Les solutions RC Décennale proposées par APRIL Construction
Des offres conçues pour chaque profil
APRIL Construction propose une gamme complète d’assurances adaptées aux besoins spécifiques des professionnels du BTP :
- RCD pour entreprises en création : idéale pour les auto‑entrepreneurs et jeunes entreprises souhaitant démarrer leur activité en conformité avec la législation.
- RCD pour entreprises expérimentées : une couverture solide pour artisans et sociétés établies qui doivent protéger des projets de grande envergure.
- RCD pour activités spécifiques : pensée pour les métiers nécessitant des garanties particulières, comme certains corps de métier rares ou des interventions complexes.
La gamme PROBAT : une protection étendue
En plus de la RC Décennale, APRIL propose la gamme PROBAT, qui inclut :
- Responsabilité Civile Professionnelle : pour couvrir les dommages causés à des clients, tiers ou salariés durant l’exécution des travaux ou après leur achèvement.
- Dommages en cours de chantier : pour vous prémunir des sinistres survenant avant la livraison du projet.
- Dommages intermédiaires : pour les désordres mineurs qui ne compromettent pas la solidité de l’ouvrage, mais pouvant affecter son aspect esthétique.
- Défense et Recours : pour la prise en charge des frais liés à des litiges ou procédures judiciaires avec un client ou un tiers.
Pourquoi souscrire une assurance RC Décennale APRIL Construction ?
Une couverture adaptée à votre activité
Avec APRIL Construction, vous bénéficiez d’une protection conçue pour répondre aux obligations légales tout en tenant compte des spécificités de votre métier. Que vous soyez artisan indépendant, auto‑entrepreneur ou chef d’une entreprise RGE, les garanties sont ajustées à vos besoins et à la taille de vos chantiers.
Un accompagnement personnalisé
APRIL met à votre disposition :
- Des conseils sur-mesure pour sélectionner les garanties les plus pertinentes.
- Un suivi réactif en cas de sinistre afin de réduire les impacts financiers et opérationnels sur votre activité.
- Une gestion simplifiée de vos contrats, vous permettant de vous concentrer sur votre cœur de métier.
Valorisez votre image auprès des clients
Être couvert par une assurance RC Décennale est également un atout commercial. Elle inspire confiance, rassure vos clients et témoigne de votre sérieux, un élément essentiel pour décrocher de nouveaux contrats et bâtir une réputation solide dans votre domaine.
Comment bien choisir son assurance professionnelle ?
Le choix d’une assurance professionnelle dépend de plusieurs facteurs :
- La nature de vos travaux (gros œuvre, second œuvre, travaux spécifiques, rénovations…).
- Votre statut juridique (auto‑entrepreneur, SARL, SAS, etc.).
- Les risques inhérents à vos chantiers et la taille de vos projets.
Astuce pratique : compléter votre RC Décennale par une assurance multirisque professionnelle pour couvrir vos locaux, vos équipements, vos véhicules et vos stocks. Cette option vous protège également contre les sinistres courants tels que les incendies, les dégâts des eaux ou les vols.
La responsabilité civile décennale est une obligation incontournable pour tout professionnel du BTP. Avec APRIL Construction, vous bénéficiez d’une couverture fiable, personnalisée et d’un accompagnement de qualité pour protéger votre activité et exercer en toute sérénité.
Découvrez les solutions RC Décennale APRIL Construction et choisissez la protection qui correspond à vos besoins spécifiques.
5.9 € TTC
